Bargemon
La Perle du Haut var
Photo : Alehins ©
Permis de construire
Guichet unique d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat…) pourront être déposées en ligne sur un guichet unique d’urbanisme, accessible depuis un site internet dédié.
Les objectifs de ce service accessible à tout moment sont multiples :
– vous faire gagner du temps en vous évitant des déplacements ;
– faciliter et sécuriser vos démarches avec un dossier unique dont le suivi est actualisé en temps réel ;
– accélérer le traitement de vos dossiers avec des procédures simplifiées.
Rendez-vous dans quelques semaines pour plus d’informations.
Construction d’une maison individuelle
Un permis de construire est exigé pour la construction d’une maison individuelle de plus de 20 m². Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher: Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme de votre future construction dépasse 150 m².
Une maison individuelle construite pour votre usage personnel n’est pas soumise à la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés. Par contre, les maisons destinées à être louées, mises à disposition ou vendues doivent respecter ces règles. Elles doivent être construites et aménagées de façon à être accessibles quel que soit le handicap. L’obligation d’accessibilité concerne les circulations extérieures, le logement et le stationnement automobile.
Formulaire à utiliser : cerfa 13406-07