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Bargemon

La Perle du Haut var

Photo : Alehins ©

Voirie, occupation domaine public

permis de conduire

 

Demande d’autorisation

d’occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public par un particulier, une association, un professionnel doit faire l’objet d’une demande d’autorisation dont vous trouverez un formulaire à télécharger ci-dessous :

 

 

Demande de dérogation temporaire à l’interdiction de circulation des poids lourds sur la commune

Toute demande de circulation de poids lourds sur voie communale dépassant le poids autorisé doit faire l’objet d’une demande d’autorisation dont vous trouverez un formulaire à télécharger ci-dessous :

 

 

Demande d’autorisation

d’ouvrir un débit temporaire

Toute vente à titre commercial de boissons (sodas, vins, bières…) hors alcools forts dans un lieu public – par exemple une buvette lors d’une manifestation organisée par une association doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de débit temporaire dont vous trouverez un formulaire à télécharger ci-dessous :