Bargemon
La Perle du Haut var
Photo : Alehins ©
Taxe de séjour – collectée par DPVa
Les services de Dracénie Provence Verdon agglomération restent à votre entière disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour.
Pour toute question sur la taxe de séjour, contactez-nous :
Par mail : dracenie@taxesejour.fr
Par téléphone : 04 94 50 07 01
Tarifs applicables au 01/01/2022
TARIFS FIXES : La taxe de séjour est collectée par les services de DPVa sur la base d’un tarif fixe (€) :
Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l’hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par le tarif applicable à votre hébergement.
Rappel : nombre de nuitées = nombre de nuits x nombre d’occupants
- Pour les hôtels, meublés et résidences de tourisme, ainsi que les villages de vacances et les terrains de camping et de caravanage qui sont classés en étoiles (au sens d’Atout France).
- Pour les palaces, les chambres d’hôtes, les auberges collectives, les emplacements dans des aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques et les ports de plaisance.
- Pour les terrains de camping et de caravanage sans classement.
Dans le tableau des tarifs applicables, les tarifs fixés par délibération sont majorés en application des éventuelles taxes additionnelles applicables.
- Majoration de 10 % au titre de la taxe additionnelle instituée au profit du conseil départemental du Var.
TARIFS PROPORTIONNELS : La taxe de séjour est collectée sur la base d’un tarif variable (%) :
Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l’hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par ce tarif variable qui est fonction :
- du prix de l’hébergement,
- du nombre d’occupants,
- du pourcentage fixé par délibération.
- Pour les hôtels, les meublés et les résidences de tourisme ainsi que les villages de vacances sans classement ou en attente de classement ainsi que pour les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d’hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l’article R. 2333-44 du CGCT et qui ne sont pas des auberges collectives.
Le tarif variable correspond à 4,00 % + taxe additionnelle du coût HT par personne de la nuitée(1) plafonné à 3,64 €.
Dans la calculette qui vous permet de déterminer le tarif variable, le tarif variable est automatiquement majoré des éventuelles taxes additionnelles applicables.
- Majoration de 10 % au titre de la taxe additionnelle instituée au profit du conseil départemental du Var
(1) Coût HT par personne de la nuitée = Prix de l’hébergement HT pour le séjour / Nombre de nuits du séjour / Nombre d’occupants
Montant à percevoir
= Nombre de personnes assujetties et non exonérées x Nombre de nuits du séjour x Tarif variable majoré de la taxe de séjour
| Catégories d’hébergements | Tarif taxe (*) |
|---|---|
| Palaces | 4,00 € |
| Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles | 1,10 € |
| Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | 1,10 € |
| Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | 0,75 € |
| Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | 0,61 € |
| Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives | 0,61 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures | 0,40 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance | 0,22 € |
| Hébergements en attente de classement ou sans classement, à l’exception des autres catégories d’hébergements mentionnées ci-dessus (tarif proportionnel au coût de la nuitée) | 4,00 % + taxe additionnelle |
Le classement par étoiles des hébergements touristiques
concerne les hôtels, les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences de tourisme, les villages de vacances et les meublés de tourisme. Le classement par étoiles est volontaire et le contrôle des hébergements est effectué par des organismes de contrôle accrédités, sur la base des critères de classement homologués par arrêté.
Pour conserver le bénéfice des étoiles, l’hébergement est désormais évalué tous les 5 ans. Pour gérer leur demande de classement, les exploitants d’hébergements collectifs s’inscrivent désormais en ligne et suivent leur démarche de classement à partir de leur espace établissement, de l’envoi du pré-diagnostic au cabinet de contrôle accrédité à la publication de leur établissement classé sur ce même site.
Suite à la covid-19, deux décrets sont parus afin de proroger la durée de validité des classements. Ainsi les classements qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2021.
Le classement par étoiles est le moyen pour un hôtel de tourisme, un meublé de tourisme, une résidence de tourisme ou un village de vacances d’appliquer un tarif fixe de taxe de séjour et de ne pas appliquer la taxe proportionnelle au pourcentage.
En savoir plus : France – Site officiel du classement des hébergements touristiques