Bargemon
La Perle du Haut var
Photo : Alehins ©
Délibérations du Conseil Municipal
2025
Délibération séance 26 septembre 2025 - Admission créances en non-valeur
Délibération séance 26 septembre 2025 - Budget primitif 2025 décision modificative n° 2
Délibération séance 26 septembre 2025 - Montant redevance occupation domaine public ouvrages réseaux publics transport distribution électricité
Délibération séance 26 septembre 2025 - Approbation PV Conseil municipal 18 juin et 26 aout 2025
Délibération séance 26 aout 2025 - Convention réalisation oeuvre Street Art artiste JAKE mairie Bargemon et association TOUZARTZIMUT
Délibération séance 18 juin 2025 - Approbation PV Conseil municipal 10 avril 2025
Délibération séance 18 juin 2025 - Adhésion compétences optionnelles TE83 commune Ollières
Délibération séance 18 juin 2025 - Approbation convention intercommunale attribution CIA plan partenarial gestion demande information demandeurs
Délibération séance 18 juin 2025 - Fixation nombre et répartition sièges conseil communautaire DPVA cadre accord local
Délibération séance 18 juin 2025 - Proposition achat 1er étage four à pain - Sylvie MEFFRE
Délibération séance 18 juin 2025 - Adhésion secteur CNRACL autorisation signature convention centre gestion
Délibération séance 18 juin 2025 - ENERCOOP souscription parts capital
Délibération séance 18 juin 2025 - Budget primitif 2025 - décision modificative n°1
Délibération séance 18 juin 2025 - Tarif repas cantine scolaire
Délibération séance 18 juin 2025 - Convention accès intervention bénévoles CCFF communes limitrophes
Délibération séance 18 juin 2025 - Convention occupation temporaire antenne centre santé DPVA Bargemon
Délibération séance 10 avril 2025 - Approbation PV Conseil municipal 3 avril 2025
Délibération séance 10 avril 2025 - Approbation compte financier unique 2024
Délibération séance 10 avril 2025 - Affectation résultat
Délibération séance 10 avril 2025 - Approbation budget primitif 2025
Délibération séance 10 avril 2025 - Approbation compte financier unique 2024
Délibération séance 3 avril 2025 - Approbation PV Conseil municipal 25 février 2025
Délibération séance 3 avril 2025 - Vote taux impôts directs locaux
Délibération séance 3 avril 2025 - Demande annulation site New deal Equipe projet 83 Bouygues Telecom
Délibération séance 3 avril 2025 - Résiliation abonnement ID83
Délibération séance 3 avril 2025 - Renouvellement convention maitrise ouvrage avec association Moli d'Oli
Délibération séance 3 avril 2025 - Acquisition véhicule communal
Délibération séance 3 avril 2025 - Demande subvention Conseil départemental achat barrières rondins parking Pasteur
Délibération séance 3 avril 2025 - Instauration régime indemnitaire agents filière police municipale
Délibération séance 3 avril 2025 - Mise en oeuvre compte épargne-temps
Délibération séance 3 avril 2025 - Adhésion convention participation prévoyance centre gestion Var participation mensuelle financement garanties
Délibération séance 25 février 2025 - Renouvellement convention association ADESS
Délibération séance 25 février 2025 - Taux promotion avancement grade
Délibération séance 25 février 2025 - Création poste adjoint technique 2e classe
Délibération séance 25 février 2025 - Création poste adjoint administratif territorial
Délibération séance 25 février 2025 - Demande subvention Conseil départemental acquisition logiciel cimetière
Délibération séance 25 février 2025 - Demande subvention Conseil départemental acquisition matériel électrique service technique
Délibération séance 25 février 2025 - Demande subvention Conseil départemental acquisition vêtements membres CCFF
Délibération séance 25 février 2025 - Renouvellement subvention Collège Cavaillès Figanières
Délibération séance 25 février 2025 - Solidarité nationale Mayotte
Délibération séance 25 février 2025 - Attributions école et voirie bâtiments développement durable
Délibération séance 25 février 2025 - Attribution fonction CCAS suite démission Clotilde ZAHAF
Délibération séance 25 février 2025 - Attribution fonctions suite démission Clotilde ZAHAF
Délibération séance 25 février 2025 - Modification indemnité maire et adjoints
2024
Délibération 11 décembre - Adhésion compétence Symielec territoires d'énergie
Délibération 11 décembre - Adhésion convention participation prévoyance
Délibération 11 décembre - Approbation PV Conseil municipal 26 septembre
Délibération 11 décembre - Création réserve communale de sécurité civile
Délibération 11 décembre - Demande de saisine pour ouverture compte épargne temps
Délibération 11 décembre - Demande subvention Département et DPVa et DETR pour travaux portes coupe feux salle polyvalente
Délibération 11 décembre - Demande subvention Département et DPVa pour alarme incendie salle polyvalente
Délibération 11 décembre - Demande subvention Département et DPVa pour travaux Poste et Centre de santé
Délibération 11 décembre - Demande subvention Département pour pose panneaux photovoltaïques
Délibération 11 décembre - Demande subvention Département pour reseaux eaux pluviales école Couchoire
Délibération 11 décembre - Demande subvention FNADT DPVa Mécénat populaire travaux ND de Montaigu
Délibération 11 décembre - Démission Clotilde ZAHAF Conseil municipal
Délibération 11 décembre - Indemnités fonction de sujétions et expertises Garde Champêtre
Délibération 11 décembre - Offre de concours M. HUARD travaux Blancon
Délibération 11 décembre - Renouvellement convention gestion GEPU avec DPVa
Délibération 11 décembre - Reprise contrat Chubb Delta vidéosurveillance par Lease Protect
Délibération 26 septembre - Adhésion compétence TE83 Symielec CCMPM
Délibération 26 septembre - Changement entrée accueil élèves école
Délibération 26 septembre - Majoration cotisation logements meublés non affectés habitation principale
Délibération 26 septembre - Modification convention Familles Rurales mise à disposition local route de Claviers
Délibération 26 septembre - Sentier communal Peyrui
Délibération 5 juillet - décision modificative n° 1 virement de credit
Délibération 24 juin - Adhésion de compétence TE83 Symielec commune Montferrat
Délibération 24 juin - Création deux emplois permanents adjoint technique
Délibération 24 juin - Création emploi non permanent suite accroissement temporaire activité
Délibération 24 juin - Création poste permanent adjoint technique voirie communale
Délibération 24 juin - DM Formation élus et Subvention fonctionnement personnes droit privé
Délibération 24 juin - Modification durée hebdomadaire temps travail mme Goulerot
Délibération 24 juin - Participation financière monument anciens combattants Régiment artillerie de Marine
Délibération 24 juin - Redevance occupation domaine public 2024 ENEDIS
Délibération 24 juin - Renouvellement convention scolarisation enfants mairie Claviers
Délibération 24 juin - Tarifs location salles communales 2024
Délibération 24 juin - Convention mairie claviers exonération charges scolarisation
Délibération 24 juin - Création emploi non permanent cantine
Délibération 3 mai - Acquisition vêtements CCFF demande subvention
Délibération séance 3 mai 2024 - Demande subvention conseil départemental FIC remplacement fenêtres mairie
Délibération séance 3 mai 2024 - Demande subvention conseil départemental frais études création terrains padel et bornage
Délibération séance 3 mai 2024 - Demande subvention conseil départemental peinture climatisation salle des mariages et bureau adjoints
Délibération séance 3 mai 2024 - Demande subvention conseil départemental réfection cour école
Délibération séance 3 mai 2024 - Location bail commercial local rue Pasteur
Délibération séance 3 mai 2024 - Modification statuts adhésions TE83 Symielec les Arcs sur Argens et Plan d'Aups
Délibération séance 3 mai 2024 - Règlement tarif marché hebdomadaire 2024
Délibération séance 3 mai 2024 - Symielec
Délibération séance 3 mai 2024 creation emploi non permanent adjoint technique
Délibération 12 avril 2024 - Approbation compte de gestion 2023
Délibération séance 12 avril 2024 - Approbation budget primitif 2024
Délibération séance 12 avril 2024 - Approbation compte administratif 2023
Délibération séance 4 avril 2024 - Vote taux impôts directs locaux 2024
Délibération séance 11 mars 2024 - Prix jeton eau aire de camping car
Délibération séance 11 mars 2024 - Acquisition immeuble route de Claviers
Délibération séance 11 mars 2024 - Attribution prime exceptionnelle pouvoir d'achat
Délibération séance 11 mars 2024 - Bornage chemin rural Vidal route de Brovès
Délibération séance 11 mars 2024 - Indemnité représentative de logement instituteurs
Délibération séance 11 mars 2024 - Projet adhésion agence départementale Var Ingénierie
Délibération séance 11 mars 2024 - projet relocalisation EHPAD site des Héliades
Délibération séance 11 mars 2024 - Remboursement électricité Familles Rurales local route de Claviers
Délibération séance 11 mars 2024 - Zones d'accélération ENR
Délibération séance du 11 mars 2024 - Règlement garderie périscolaire
Délibération 25 janvier 2024 - Plafond admission en non valeur créances irrecouvrables
Délibération 25 janvier 2024 -Zones d'accélération ENR énergies renouvelables
Délibération séance 25 janvier 2024 - adhésion Flayosc Symielec
Délibération séance 25 janvier 2024 - Création d'une régie de recettes de jetons d'eau électricité et éclairage
Délibération séance 25 janvier 2024 - Réservation parc communal convention Var Habitat
2023
Délibération n° 46 - Décision modificative n° 1
Délibération n° 45 - Grille tarifaire ODEL Var Accueil de Loisirs
Délibération n° 44 - Désaffectation de l'Office de Tourisme
Délibération n° 43 - Présentation du projet de terrain de Padel
Délibération n° 42 - Création poste adjoint administratif principal 1re classe
Délibération n° 41 - Création poste adjoint technique principal 1re classe
Délibération n° 40 - Transfert compétence TE83 Seillans
Délibération n° 39 - Projet e-ophtalmo
Délibération n° 38 - Remise en état chemin Clos d'Ausselet
Délibération n° 37 - Convention logements travailleurs saisonniers
Délibération n° 36 - Modification délibération pour ester en justice
Délibération n° 35 - Transfert compétence santé DPVa
Délibération n° 34 - Demande droit passage place ruines
Délibération n° 33 - Fonds concours Syndicat mixte énergies communes du Var
Délibération n° 32 - Prestations services ingénierie communes
Délibération n° 31 - Avenant groupement commandes achat électricité
Délibération n° 30 - Redevance occupation domaine public réseau électricité
Délibération n° 29 - Coupe de bois 2024
Délibération n° 28 - Tarif repas cantine scolaire
Délibération n° 27 - Mise en place nomenclature comptable M57
Délibération n° 26 - Convention amélioration de l'habitat
Délibération n° 25 - Mutualisation des services de la Poste
Délibération n° 24 - Modification sens sortie de classe école
Délibération n° 23 - Convention accompagnement CAUE
Délibération n° 22 - Transfert compétence modification statuts Symielecvar
Délibération n° 21 - Convention Fourrière véhicules Cortez
Délibération n° 20 - Proposition acquisition terrain Khayati
Délibération n° 19 - Demande subvention caméras surveillance
Délibération n° 18 - Demande subvention CD Var réfection chemins
Délibération n° 17 - Demande subvention remplacement luminaires en LED
Délibération n° 16 - Demande subvention réfection musée mécanographie
Délibération n° 15 - Approbation compte gestion 2022
Délibération n° 14 - Approbation budget primitif 2023
Délibération n° 13 - Vote compte administratif 2022
Délibération n° 12 - Vote taux impôts directs locaux
Délibération n° 11 - Modalités location salles Sissilu anniversaire enfants
Délibération n° 10 - Frais scolarité convention Draguignan
Délibération n° 9 - Demande subvention CD Var peinture salle polyvalente
Délibération n° 8 - Demande subvention CD Var réfection court tennis
Délibération n° 7 - Convention territoriale Globale CTG
Délibération n° 6 - Transfert reprises compétences Symielecvar
Délibération n° 5 - Convention ADESS
Délibération n° 4 - Transfert compétences réseau chaleur DPVa
Délibération n° 3 - Groupement commandes DT-DICT DPVa
Délibération n° 2 - Modification sorties des élèves école
Délibération n° 1 - Demande subvention vêtements CCFF
2022
Délibération n° 35 - Demande subvention conseil départemental remise en état chemin Peyrui
Délibération n° 34 - Participation action élus ruraux et relais égalité désignation relais sein conseil municipal
Délibération n° 33 - Transfert compétence facultative enseignement supérieur et recherche à DPVa
Délibération n° 32 - Taxe aménagement
Délibération n° 31 - Fonds concours aménagement points apport volontaire PAV
Délibération n° 30 - Transfert compétence facultative enseignement supérieur et recherche à DPVa
Délibération n° 29 - Décision modificative n° 6 virements crédits
Délibération n° 28 - Décision modificative n° 5 virements crédits
Délibération n° 27 - Décision modificative n° 4 virements crédits
Délibération n° 26 - Participation voyage classe collège Cavaillès
Délibération n° 25 - Adhésion service retraites centre gestion Var autorisation signature convention
Délibération n° 24 - Désignation délégué titulaire COFOR communes forestières
Délibération n° 23 - Remboursement frais Magali Léris
Délibération n° 22 - Subvention association course des 3 villages
Délibération n° 21 - Décision modificative n° 3 virement de crédits 2022
Délibération n° 20 - Décision modificative n° 2 autolaveuse travaux chemins
Délibération n° 19 - Convention maitrise ouvrage Moli d'Oli travaux moulin
Délibération n° 18 - Modalité publicité actes communes
Délibération n° 17 - Groupement commandes contrat performance énergétique
Délibération n° 16 - Décision modificatif n°1 virements de crédits
Délibération n° 15 - Approbation budget primitif 2022
Délibération n° 14 - Approbation comptes de gestion 2021
Délibération n° 13 - Transferts compétences Symielec Var
Délibération n° 12 - Proposition non valeur 2005-2019
Délibération n° 11 - Pacte financier fiscal DPVa
Délibération n° 10 - Vente matériel de voirie tracteur broyeur compresseur
Délibération n° 9 - Adhésion service retraite centre gestion du Var
Délibération n° 8 - Modification surface forêt communale
Délibération n° 7 - Taux imposition taxes directes locales 2022
Délibération n° 6 - Rapport attributions compensations DPVa
Délibération n° 5 - Approbation listes voies dénominations
Délibération n° 5 bis - Liste dénominations voies de Bargemon
Délibération n° 4 - Convention ADESS association insertion
Délibération n° 4 bis - Transfert compétence réseau prise en charge électrique
Délibération n° 3 - Délégation maitrise ouvrage travaux aménagement eaux pluviales
Délibération n° 2 - Gestion eaux pluviales urbaines
Délibération n° 1 - Nomination conseillère déléguée Culture
2021
Délibération n° 39 - Convention transfert gestion entretien arbres Département
Délibération n° 38 - Convention Territoriale Globale (CTG) CAF Var
Délibération n° 37 - Recensement population
Délibération n° 36 - Consolidation prêt relais
Délibération n° 35 - Remboursement frais électricité presbytère
Délibération n° 34 - Dématérialisation demandes autorisation urbanisme
Délibération n° 33 - Tarif location salles communales
Délibération n° 32 - Reprise bâtiment actuel EHPAD
Délibération n° 31 - Contribution communes touchées incendies
Délibération n° 30 - Décision modificative n° 4 - Virements crédits
Délibération n° 29 - Tarif publicités bulletin municipal Lou Bram de l'Arêt
Délibération n° 28 - Prêt relais
Délibération n° 27 - Bâtiment EHPAD
Délibération n° 26 - Décision modificative n° 1 - Bâtiments sinistrés
Délibération n° 25 - Retrait subvention association Moli d'Oli
Délibération n° 24 - Vote subventions associations 2021
Délibération n° 23 - Convention triannuelle réciprocité scolarisation élèves Bargemon et Claviers
Délibération n° 22 - Redevance occupation domaine public
Délibération n° 21 - Transfert compétence optionnelle commune Cadière d'Azur au profit de Symielec
Délibération n° 20 - Transfert compétence commune de Brenon à Symielec Var
Délibération n° 19 - Transfert compétence Commune du Val à Symielec Var
Délibération n° 18 - Taux imposition taxes directes locales 2021
Délibération n° 17 - Approbation compte de gestion 2020 convention gestion eau
Délibération n° 16 - Affectation de résultat CA 2020
Délibération n° 15 - Approbation CA 2020 convention gestion assainissement
Délibération n° 14 - Approbation compte de gestion 2020 Convention gestion assainissement
Délibération n° 13 - Approbation compte gestion 2020 Eau et assainissement
Délibération n° 12 - Approbation CA 2020 eau et assainissement
Délibération n° 11 - Approbation CA 2020 Convention de gestion de l'eau
Délibération n° 10 - Modification durée hebdomadaire temps travail Lucie Bartoletti
Délibération n° 9 - Vote budget primitif 2021
Délibération n° 8 - Approbation compte de gestion 2020
Délibération n° 7 - Approbation compte administratif 2020
Délibération n° 5 - Restauration scolaire
Délibération n° 4 - Adhésion groupement commandes DT DICT
Délibération n° 3 - Convention mise a disposition services communaux a DPVa pour eau assainissement
Délibération n° 2 - Convention médecin
Délibération n° 1 - Extinction nocturne candélabres
2020
Délibération n° 28 - Election membres extérieurs CCAS
Délibération n° 27 - Acquisition immeubles rues Marceau et François Maurel
Délibération n° 26 - Reprise des résultats budget eau & assainissement 2019
Délibération n° 25 - Servitude de passage parcelles Route de Claviers
Délibération n° 24 - Opposition transfert compétence PLU à DPVa
Délibération n° 23 - Echange terrains entre la commune et M. Hibell et Ashworth
Délibération n° 22 - Désignation 2 représentants CLECT
Délibération n° 21 - Décision modificative n° 1 Budget primitif 2020 convention gestion eau
Délibération n° 20 - Travaux renouvellement réseaux RD25 Convention Département
Délibération n° 19 - Reconduction convention gestion eau & assainissement gestion compétence DPVa
Délibération n° 18 - Location matériel et vaisselle
Délibération n° 17 - Proposition liste personnes CCID
Délibération n° 16 - Autorisation du Maire pour agir en justice
Délibération n° 15 - Indemnités de fonction
Délibération n° 14 - Désignation représentants CM au CA EHPAD de Bargemon
Délibération n° 13 - Désignation représentants commune à l'association des communes forestières du Var (COFOR)
Délibération n° 12 - Election membres CA Caisse des écoles
Délibération n° 11 - Fixation nombre membres CA du CCAS
Délibération n° 10 - Création postes d'adjoints
Délibération n° 9 - Election du Maire
Délibération n° 8 - Création poste adjoint technique pour voirie communale
Délibération n° 7 - Convention commune de Fayence charges fonctionnement écoles publiques
Délibération n° 6 - Construction d'une micro déchetterie
Délibération n° 5 - Transfert de biens - eau & assainissement à DPVa
Délibération n° 4 - Travaux rue Pasteur Convention avec Département
Délibération n° 3 - Vente terrain et maison quartier St Etienne (Maison ROUX)
Délibération n° 2 - Demande subvention DETR création cimetière
