La sépulture dans le cimetière communal est due :

• Aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile,
• Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune quel que soit le lieu du décès,
• Aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille ou une sépulture collective, quels que soient leur domicile ou le lieu de leur décès,
• Aux personnes expatriées et inscrites sur les listes électorales.

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