Bargemon
La Perle du Haut var
Photo : Alehins ©
Voirie, occupation domaine public
Demande d’autorisation
d’occupation du domaine public
Toute occupation du domaine public par un particulier, une association, un professionnel doit faire l’objet d’une demande d’autorisation dont vous trouverez un formulaire à télécharger ci-dessous :
Demande de dérogation temporaire à l’interdiction de circulation des poids lourds sur la commune
Toute demande de circulation de poids lourds sur voie communale dépassant le poids autorisé doit faire l’objet d’une demande d’autorisation dont vous trouverez un formulaire à télécharger ci-dessous :
Demande d’autorisation
d’ouvrir un débit temporaire
Toute vente à titre commercial de boissons (sodas, vins, bières…) hors alcools forts dans un lieu public – par exemple une buvette lors d’une manifestation organisée par une association doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de débit temporaire dont vous trouverez un formulaire à télécharger ci-dessous :
